JORF n°100 du 28 avril 1990

Art. 3. - Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon le cas, aux articles 7, 8 ou 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé.


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Art. 3. - Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon le cas, aux articles 7, 8 ou 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé.