JORF n°100 du 28 avril 1990

Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places offertes à chacun des concours:
- concours d'accès à la 2e classe du corps de 1re catégorie;
- concours d'accès à la 2e classe du corps de 2e catégorie;
- concours d'accès à la 3e classe du corps de 2e catégorie.
Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions.
La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places offertes à chacun des concours:

- concours d'accès à la 2e classe du corps de 1re catégorie;

- concours d'accès à la 2e classe du corps de 2e catégorie;

- concours d'accès à la 3e classe du corps de 2e catégorie.

Cet arrêté fixe la date de clôture des inscriptions.

La date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.