JORF n°94 du 21 avril 1990

Présents. - MM. Beaumont (René), Carton (Bernard), Malandain (Guy).
- no 185 de M. Paul Loridant à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis);
- no 181 de M. Paul Loridant à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Renforcement des sanctions pénales relatives à la création et au trafic de fausses cartes bancaires);
- no 189 de M. Jean Simonin à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer (Erreur d'aéroport d'un pilote d'Egyptair);
- no 127 de M. Roger Lise à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer (Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer).

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Présents. - MM. Beaumont (René), Carton (Bernard), Malandain (Guy).

- no 185 de M. Paul Loridant à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (Implantation d'un établissement d'enseignement supérieur aux Ulis);

- no 181 de M. Paul Loridant à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Renforcement des sanctions pénales relatives à la création et au trafic de fausses cartes bancaires);

- no 189 de M. Jean Simonin à M. le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer (Erreur d'aéroport d'un pilote d'Egyptair);

- no 127 de M. Roger Lise à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer (Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer).