Ordre du jour prioritaire

1o Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (no 217, 1989-1990).

2o Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), ainsi que d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes) (no 234, 1989-1990).

3o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,
amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 (no 237, 1989-1990).

4o Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi no 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (no 238, 1989-1990).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 2 mai 1990, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)