Arrêté du 17 avril 1987

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 20 mars 1987 :

Ecole française de Brasilia (Brésil) ;

Ecole française de Moroni (Comores).

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En vigueur depuis le 4 juin 1987

Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 20 mars 1987 :

Ecole française de Brasilia (Brésil) ;

Ecole française de Moroni (Comores).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 1987

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