Arrêté du 17 août 2026

Article 4

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Publication d'un arrêté sur la vente d'un office de greffier à Sens

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une information concernant une greffière qui souhaite vendre son office de tribunal de commerce à Sens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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