Arrêté du 17 août 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente du bureau d'une greffière de tribunal de commerce à Sens

Résumé. Une greffière de tribunal de commerce annonce vouloir vendre son bureau pour 534 000 euros.

Mme FAYON (Corinne, Marie, Marcelle), ayant pour nom d'usage FAYON-MODAT, greffière de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Sens (Yonne), a pour projet d'exercer son droit de présentation pour le prix total de 534 000 (cinq cent trente-quatre mille) euros.

Historique des versions