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Arrêté du 17 août 2026

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides pour les véhicules écologiques

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 modifie les règles pour aider à acheter ou louer des véhicules moins polluants.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) à D. 251-13 (Délai pour demander des aides à la conversion des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 (Conditions d'attribution des aides pour les véhicules peu polluants) modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 sur les scores environnementaux des voitures électriques) modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2026/0436/FR adressée le 17 août 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

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Ajout de modèles de voitures électriques éligibles

Résumé. L'article ajoute de nouveaux modèles de voitures électriques éligibles à partir du 20 août 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'énergie et du climat,

H. VANLAER

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie,

C. MARÉCHAL-DEREU

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'énergie et du climat,

H. VANLAER

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 17 août 2026
Article 1
Article 2