JORF n°0194 du 23 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Nougat de Montélimar

Résumé L'arrêté valide les règles du Nougat de Montélimar et les publie pour une protection européenne.

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Nougat de Montélimar " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c7b89c92-0fb0-4201-8b87-36c43c2cec9f.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Nougat de Montélimar " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c7b89c92-0fb0-4201-8b87-36c43c2cec9f.