Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de compétence comptable dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Résumé Le service comptable du département des Pyrénées-Atlantiques change le 1er septembre 2023.
Dans l'annexe II de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé, pour le département des Pyrénées-Atlantiques, il est ajouté la ligne suivante :
«
| DÉPARTEMENT |COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 AOÛT 2023|COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023|
|-------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|
|64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES| TRÉSORERIE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | SERVICE DE GESTION COMPTABLE CÔTE BASQUE |
».
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