JORF n°0191 du 19 août 2023

Arrêté du 17 août 2023

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité

Résumé Marine BRAUD et Yves-Marie CANN sont nommés dans l'équipe de la secrétaire d'État en charge de la biodiversité.

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité :
Mme Marine BRAUD, directrice du cabinet, à compter du 9 août 2023 ;
M. Yves-Marie CANN, conseiller spécial en charge de la stratégie et de la communication, à compter du 9 août 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2023.

Sarah El Haïry