En vigueur depuis le 21 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution de l'arrêté
La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.