Arrêté du 17 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables vont appliquer et publier cet arrêté.

La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance