Arrêté du 17 août 2022

Article 2

Créé le 21 octobre 2022

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables vont appliquer et publier cet arrêté.

La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022