Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 31 janvier 2019
Résumé. Cet arrêté efface les règles des articles 1 et 2 d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 janvier 2019Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 31 janvier 2019Art. 1, Art. 2