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Arrêté du 31 janvier 2019

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Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2022

Créé le 22 février 2019 · Abrogé le 31 août 2022

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 22 février 2019 au mardi 30 août 2022

Source : Légifrance