Arrêté du 17 août 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'appellation de l'enquête

Résumé. Le nom de l'enquête a été changé.

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé, les mots : « Enquête formation entreprises - européenne (EFE- e) » sont remplacés par les mots : « Enquête formation employeur - européenne (EFE - e) ».

Historique des versions

Dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2021 susvisé, les mots : « Enquête formation entreprises - européenne (EFE- e) » sont remplacés par les mots : « Enquête formation employeur - européenne (EFE - e) ».