JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Article 2

Article 2

Le directeur est assisté de deux adjoints :

- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;

- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.


Historique des versions

Version 1

Le directeur est assisté de deux adjoints :

- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.

Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.

Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;

- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.