Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel Coquand, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.