Arrêté du 17 août 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les règles d'études à l'INA

Résumé. Un arrêté de 2018 change les règles pour les études à l'INA et explique ce qui se passe pour les étudiants déjà inscrits.
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Suppression des règles d'admission et d'études à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé. L'arrêté du 17 août 2018 supprime les règles sur l'admission, les études et les diplômes de l'Institut national de l'audiovisuel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2010Art. 1 : Formation supérieure en techniques audiovisuelles à l'INA
→ Version 2
Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSIONArrêté du 25 novembre 2010Art. 2 : Conditions d'admission pour des formations dans l'audiovisuel
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Admission automatique pour les étudiants sélectionnés

Résumé. Les étudiants déjà sélectionnés par l'INA pour le cycle Motion design sont automatiquement admis.

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Motion design - Conception graphique animée sont considérés comme admis à ce cycle d'études.

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le président de l'Institut national de l'audiovisuel doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 12
Article 13