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Arrêté du 17 août 2018

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Arrêté du 17 août 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSIONArrêté du 25 novembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE II : LES ETUDESArrêté du 25 novembre 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMESArrêté du 25 novembre 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Art. 9 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 25 novembre 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 novembre 2010Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 25 novembre 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11

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17 abrogés

Article 12

Créé le 25 août 2018

Par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Motion design - Conception graphique animée sont considérés comme admis à ce cycle d'études.

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Article 13

Créé le 25 août 2018

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 11
Article 12
Article 13