Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'admission et d'études à l'Institut national de l'audiovisuel
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 novembre 2010Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSIONArrêté du 25 novembre 2010Art. 2 : Conditions d'admission pour des formations dans l'audiovisuel
→ Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2010Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : L'ADMISSION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ETUDES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Sct. CHAPITRE III : LES DIPLOMES, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 10, Art. 11
1 version
17 abrogés