JORF n°0275 du 27 novembre 2010

CHAPITRE IER : L'ADMISSION

Article 2

I. - Les conditions d'admission de la formation initiale pour les diplômes Gestion de patrimoines audiovisuels, Production audiovisuelle et Documentaliste multimédi@s sont les suivantes :
1° Pour le diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et le diplôme Production audiovisuelle, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent quatre-vingts crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS) ;
2° Pour le diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé cent vingt crédits ECTS (système européen de crédits, ECTS).
La formation initiale est également ouverte à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.
II. - La formation professionnelle continue pour l'obtention des diplômes mentionnés au I est ouverte aux personnes pouvant justifier d'une activité professionnelle en France ou à l'étranger.

III. - Les conditions d'admission aux formations initiale ou continue pour le diplôme Ingénierie sonore sont les suivantes :

Les candidats doivent être titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS) Métiers de l'audiovisuel, option métiers du son, ou d'un diplôme, titre professionnel ou licence 2 dans le domaine de l'audiovisuel avec expérience professionnelle.

La formation est également ouverte à ceux qui justifient d'un titre français ou étranger admis en équivalence en application de la réglementation nationale et à ceux qui bénéficient de la validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès au niveau d'études exigé pour le diplôme en cause.

Article 3

I. ― La sélection des candidats aux formations d'enseignement supérieur dispensées par l'Institut national de l'audiovisuel se déroule en plusieurs étapes, seuls les candidats retenus à l'issue de chaque étape pouvant se présenter à la suivante.
1° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels, du diplôme Production audiovisuelle ou du diplôme Ingénierie sonore, les candidats doivent avoir été retenus au terme des trois étapes suivantes :
― un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve écrite ou une épreuve pratique dans le cas du diplôme Ingénierie sonore, qui peut être différente selon la spécialité choisie par le candidat, sanctionnée par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve orale sous forme d'entretien avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
2° Pour être admis au cycle d'études en vue de l'obtention du diplôme Documentaliste multimédi@s, les candidats doivent avoir été retenus au terme des deux étapes suivantes :
― un examen des dossiers de candidature sanctionné par un jury composé de membres de l'encadrement pédagogique nommés chaque année par le président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
― une épreuve orale sous forme d'entretien, permettant une évaluation des connaissances préalablement acquises, avec des membres de l'encadrement pédagogique et des personnalités extérieures à l'encadrement pédagogique nommées par le président de l'Institut national de l'audiovisuel.
II. ― Un jury d'admission établit la liste principale des admis au cycle d'études en cause ainsi qu'une liste complémentaire.
Aucun candidat ne peut se présenter plus de trois fois à l'admissibilité au même cycle d'études.

Article 4

Le jury d'admission aux cycles d'études de l'Institut national de l'audiovisuel est composé d'un nombre pair de membres au moins égal à quatre.
Les membres du jury sont nommés chaque année par le président de l'institut. Ils sont choisis pour moitié parmi l'équipe pédagogique de l'établissement et pour moitié parmi des personnalités extérieures à l'établissement.
Le président du jury est désigné par le président de l'Institut national de l'audiovisuel. Concernant les diplômes Gestion de patrimoines audiovisuels et Production audiovisuelle, il est désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement.
Le jury prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.