JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saverne, d'une contenance de 1,52 are environ, cadastrée section 27 n° 388, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saverne, d'une contenance de 1,52 are environ, cadastrée section 27 n° 388, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).