Arrêté du 17 août 2017

Article 8

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Article 8

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 août 2017

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données.

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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