Arrêté du 17 août 2016

Article 3

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Article 3

L'exploitant tient à jour un état des matières stockées. Cet état indique leur localisation par cellule, leur quantité, et la nature des dangers qu'elles présentent.
L'exploitant dispose, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail.
Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. Ils sont annexés au plan de défense incendie, lorsqu'il existe en application de l'article 25 (Plan de défense incendie pour les grands entrepôts) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Gestion des stocks de matières dangereuses

Résumé. Les exploitants d'entrepôts doivent tenir un registre des matières stockées, incluant leur localisation, quantité et dangers, et fournir les fiches de sécurité aux pompiers.

L'exploitant tient à jour un état des matières stockées. Cet état indique leur localisation par cellule, leur quantité, et la nature des dangers qu'elles présentent.
L'exploitant dispose, sur le site et avant réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses, prévues dans le code du travail.
Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées. Ils sont annexés au plan de défense incendie, lorsqu'il existe en application de l'article 25 (Plan de défense incendie pour les grands entrepôts) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance