Arrêté du 17 août 2016

Article 23

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Article 23

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes doivent notamment indiquer :

  • l'interdiction de fumer ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, hormis, le cas échéant, dans les bureaux séparés des cellules de stockages ;

- l'obligation du document ou dossier évoqué à l'article 22 (Sécurité des travaux dans les zones à risques) ;
  • les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 13 (Prévention de la pollution lors des incendies) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité obligatoires dans les lieux de travail

Résumé. L'article impose des consignes de sécurité à afficher dans les lieux de travail, notamment l'interdiction de fumer et de brûler, ainsi que les procédures en cas d'incendie ou d'urgence.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Ces consignes doivent notamment indiquer :

  • l'interdiction de fumer ;
  • l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;
  • l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, hormis, le cas échéant, dans les bureaux séparés des cellules de stockages ;

- l'obligation du document ou dossier évoqué à l'article 22 (Sécurité des travaux dans les zones à risques) ;
  • les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une tuyauterie contenant des substances dangereuses ;

- les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 13 (Prévention de la pollution lors des incendies) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance