JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 8

Article 8

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Organisation Bretonne de Sélection-OBS » sont remplacés par les mots « OBS Innovation ».


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Version 1

Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) est ainsi modifié : dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Organisation Bretonne de Sélection-OBS » sont remplacés par les mots « OBS Innovation ».