Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions unilatérales suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Pleurtuit Sagesse (35730 Pleurtuit)

Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association ACIS France (59000 Lille)

Accord d'entreprise du 4 février 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Tutélaire du Pas-de-Calais (62400 Béthune)

Accord d'entreprise du 22 février 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association nationale de prévention en alcoologie et addictologies (ANPAA) (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 18 février 2016 relatif aux Ticket-Restaurant.

V. - Association OPPELIA (75012 Paris)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 - accord d'adaptation - Centre Horizon de l'Aisne.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - Association APSPS SSIAD de Sierentz (68510 Sierentz)

Décision unilatérale du 8 avril 2015.

II. - Association pour le développement des accueils de jour (ADAJ) (68680 Kembs)

Décision unilatérale du 22 décembre 2015.

III. - Accueil Savoie Handicap (73232 Saint-Alban-Leysse)

a) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (non-cadres) ;
b) Accord d'entreprise du 22 décembre 2015 (cadres).

IV. - AFDAEIM (93240 Stains)

Accord d'entreprise du 15 janvier 2016.