Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Enfance et Famille (06110 Le Cannet)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2015 relatif au contrat de génération, prévention de la pénibilité et égalité.

II. - Association ELIAD (25000 Besançon)

Accord d'entreprise du 29 janvier 2016 relatif à la reconnaissance d'une unité économie et sociale.

III. - ADAPEI de la Gironde (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 3 mars 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association Ar'Roch (35830 Betton)

Accord d'entreprise du 3 mai 2016 relatif au contrat de génération

V. - APEI Ouest 44 (44615 Saint-Nazaire)

Accord d'entreprise du 24 septembre 2015 et annexe du 25 février 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association pour la protection de l'adolescence et de l'enfance de Cholet (APAECH) (49300 Cholet)

Accord d'entreprise 2 décembre 2015 relatif aux transferts.

VII. - APEI Vallée de l'Orne (57360 Amnéville)

Plan d'action du 2 mars 2015 relatif au contrat de génération.

VIII. - APEI de Béthune (62411 Béthune)

Accord d'entreprise du 2 décembre 2014 relatif au temps partiel aménagé sur l'année.

IX. - Association Cazin Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)

Accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail du Sessad l'Odyssée.

X. - ARSEA (67029 Strasbourg)

a) Accord d'entreprise du 15 décembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
b) Accord d'entreprise du 25 février 2016 relatif au contrat de génération.

XI. - Association ARIMC (69009 Lyon)

a) Accord d'entreprise du 27 novembre 2015 - accord de transposition ;
b) Accord d'entreprise du 4 avril 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression.

XII. - Fondation Richard (69371 Lyon)

Avenant n° 1 du 1er mars 2016 relatif aux repos compensateurs de remplacement.

XIII. - La Pierre Angulaire (69140 Lyon)

Avenant du 8 mars 2016 à l'accord d'entreprise du 21 octobre 2014 relatif à l'annualisation du temps de travail et période de prise des congés.

XIV. - ORSAC (69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 15 avril 2016 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre en cas de licenciements économiques.

XV. - Association ACPPA (69340 Francheville)

Accord d'entreprise du 15 avril 2016 relatif à la prévention de la pénibilité au travail.

XVI. - ADAPEI de la Sarthe (72000 Le Mans)

Accord d'entreprise du 13 janvier 2015 relatif au temps d'habillage/déshabillage et douche.

XVII. - La Ribambelle (73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 24 mars 2016 relatif à la durée des mandats de la délégation unique du personnel.

XVIII. - AFPEI (74800 La Roche-sur-Foron)

Accord d'entreprise du 29 février 2016 relatif au contrat de génération.

XIX. - Fédération nationale des APAJH (75755 Paris)

Accord d'entreprise du 25 février 2016 relatif à l'autorisation d'absence pour enfant malade.

XX. - La Ligue Havraise pour l'aide aux personnes handicapées (76600 Le Havre)

Accord d'entreprise du 30 mars 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur relatifs à la complémentaire santé
I. - EHPAD Les Minimes (26300 Bourg-de-Péage)

Décision unilatérale du 14/12/2015.

II. - ADAPEI de la Loire (42002 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise n° 38 du 11 décembre 2015.

III. - Groupe SOS Seniors (57000 Metz)

a) Accord d'entreprise du 3 novembre 2015 et avenant n° 1 du 18 janvier 2016 ;
b) Accord d'entreprise du 14 décembre 2015 et avenant n° 1 du 25 janvier 2016 (EHPAD Les Feuillantines de Magny-Cours) ;
c) Accord d'entreprise du 17 novembre 2015 (EHPAD Sainte-Marie de Douai).

IV. - UDAPEI 62 (62660 Beuvry)

Décision unilatérale du 9 octobre 2015.

V. - Œuvre Saint-Léonard (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 8 décembre 2015.

VI. - L'Amicale du Nid (75010 Paris)

Accord d'entreprise du 23 septembre 2015.

VII. - Les Chemins de l'Eveil (78100 Saint-Germain-en-Laye)

Décision unilatérale du 12 octobre 2015.

VIII. - L'Essor (92200 Neuilly-sur-Seine)

Décision unilatérale du 23 septembre 2015.