JORF n°0130 du 7 juin 2015

DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

Article 2

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian