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DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-596 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 8 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 8 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de commissions consultatives pour une durée d'un an

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour un an à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 8 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-625 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
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