Arrêté du 17 août 2011

Article 4

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Article 4

Le sous-trésorier militaire justifie à son trésorier militaire de rattachement les dépenses exécutées et les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, sauf empêchement certifié par le chef de l'organisme du sous-trésorier militaire.
L'avance du sous-trésorier militaire est dès lors reconstituée par son trésorier militaire de rattachement à l'appui des pièces justificatives et des documents de tenue de la comptabilité validés par ce dernier.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Justification mensuelle des dépenses et recettes par les sous-trésoriers militaires

Résumé. Un sous-trésorier militaire doit justifier ses dépenses et recettes à son trésorier au moins une fois par mois, qui reconstitue ensuite son avance.

Le sous-trésorier militaire justifie à son trésorier militaire de rattachement les dépenses exécutées et les recettes encaissées par ses soins au moins une fois par mois, sauf empêchement certifié par le chef de l'organisme du sous-trésorier militaire.
L'avance du sous-trésorier militaire est dès lors reconstituée par son trésorier militaire de rattachement à l'appui des pièces justificatives et des documents de tenue de la comptabilité validés par ce dernier.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance