Arrêté du 17 août 2011
TITRE II : COMPOSITION
Abrogé18 octobre 2014
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé18 octobre 2014Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé18 octobre 2014Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé18 octobre 2014Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2014
En vigueur du samedi 27 août 2011 au vendredi 17 octobre 2014
TITRE II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel