En vigueur depuis le 28 août 2010
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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté
Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.