Arrêté du 17 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 17 août 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le chef du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2009

Source : Légifrance