L'intitulé de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ».