JORF n°0196 du 26 août 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2009, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Japon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2009, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Japon.