Arrêté du 17 août 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

Source : Légifrance