Les candidats aux fonctions d'assesseur doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature la déclaration disponible sur le site internet de la douane (1).
Arrêté du 17 août 2006
Article 1
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Les candidats aux fonctions d'assesseur doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature la déclaration disponible sur le site internet de la douane (1).