JORF n°231 du 5 octobre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

  1. Les accueils finances

Les services ne sont pas regroupés sur un même site.

  1. Les hôtels des finances

Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).


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Version 1

A N N E X E

1. Les accueils finances

Les services ne sont pas regroupés sur un même site.

2. Les hôtels des finances

Les services sont regroupés sur un même site (en fonction de la date d'ouverture).