A compter du 1er janvier 2007, la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers allouée aux régions, conformément au I de l'article 52 modifié de la loi de finances pour 2005, est répartie entre ces dernières selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Arrêté du 17 août 2006
Article 2
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Article 2
A compter du 1er janvier 2007, la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers allouée aux régions, conformément au I de l'article 52 modifié de la loi de finances pour 2005, est répartie entre ces dernières selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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