Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2006, Mme Marie-José Aube-Lotte, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 25 septembre 2006, pour exercer les fonctions de suppléant au représentant de la France auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust, à La Haye.
L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
Arrêté du 17 août 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2006, Mme Marie-José Aube-Lotte, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans à compter du 25 septembre 2006, pour exercer les fonctions de suppléant au représentant de la France auprès de l'unité de coopération judiciaire Eurojust, à La Haye.
L'intéressée est rattachée au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.