I. - Les traitements biocides des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n°s B1 à B4 de la centrale nucléaire de Chinon visent à limiter, dans ces circuits, la concentration en micro-organismes pathogènes, notamment les légionelles, résultant du fonctionnement de la centrale, en dessous d'une valeur compatible avec les impératifs de santé publique.
II. - L'exploitation des installations est menée de manière à limiter les rejets et leurs impacts sur l'environnement et les populations.
III. - Les effluents liquides résultant des traitements biocides se répartissent ainsi :
- effluents résultant de la chloration massive de chacun des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs B1 à B4 après l'ouverture de la purge du circuit ;
- effluents résultant de l'injection de monochloramine en amont du condenseur dans les circuits des aéroréfrigérants des réacteurs n°s B1 à B4 à partir d'une installation dédiée d'injection par paire de tranches.
Les effluents résultant de l'entretien, de la maintenance ainsi que des contrôles et essais périodiques de ces équipements de traitement et de rejet sont aussi réduits que possible et sont comptabilisés parmi les effluents ci-dessus.

Si l'injection continue de monochloramine s'avère insuffisante, y compris en cas d'indisponibilité, pour atteindre l'objectif visé à l'article 4-I, les opérations de chloration massive pourront être engagées. L'engagement de ces opérations fait l'objet d'une information préalable de l'exploitant auprès du préfet d'Indre-et-Loire, de la DRIRE de la région Centre, du service chargé de la police des eaux et aux DDASS d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire en indiquant les raisons de ce traitement.
L'exploitant ne peut pas procéder à plus d'une chloration massive à la fois.
L'exploitant ne doit pas réaliser de traitement biocide sur une tranche qui subit dans le même temps un traitement antitartre par lessivage chimique.

L'exploitant comptabilise les durées de traitement conduisant à injecter une concentration en monochloramine, en entrée du condenseur, supérieure à 0,42 mg/l (exprimée en chlore résiduel total) correspondant à la situation exceptionnelle de traitement qui ne doit pas dépasser 35 jours par an et par réacteur. En aucun cas, l'exploitant ne pourra injecter une concentration en monochloramine supérieure à 0,55 mg/l à l'entrée du condenseur (exprimée en chlore résiduel total).
La durée de ces périodes de fonctionnement est jointe aux informations transmises en application de l'article 8 du présent arrêté.

I. - L'exploitant assure la surveillance de la contamination par les légionelles des circuits de refroidissement des circuits secondaires conformément aux exigences réglementaires en vigueur sur les centrales nucléaires et aux demandes exprimées par la DGSNR.
II. - L'exploitant informe sans délai le préfet d'Indre-et-Loire, la DRIRE Centre, la DDASS d'Indre-et-Loire, la DDASS de Maine-et-Loire, la DGSNR et la DGS de tout dépassement de la valeur compatible avec les impératifs de santé publique.

I. - L'exploitant transmet pour chaque année n et au plus tard le 31 mars de l'année n + 1 à la DGSNR, à la direction générale de la santé, à la direction de la prévention des pollutions et des risques, au préfet d'Indre-et-Loire, à la DRIRE Centre, aux DDASS d'Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire et au service chargé de la police de l'eau un bilan des campagnes de traitements biocides réalisées sur le site. Ce rapport comporte :
- un rappel des moyens mis en place pour réaliser les traitements biocides et les modifications intervenues durant l'année ;
- une synthèse des résultats des analyses de légionelles effectuées dans les circuits de refroidissement dès le début et jusqu'à la fin du traitement ainsi que les critères de début et de fin de campagne ;
- un bilan des analyses effectuées sur les installations ainsi que des opérations de chlorations massives ;
- le bilan des quantités de réactifs mises en oeuvre et le bilan des rejets associés aux traitements ;
- le bilan des incidents et indisponibilités de fonctionnement ;
- le bilan des écarts sur la qualité des rejets dus aux traitements biocides précisant notamment les écarts par rapport aux campagnes antérieures ;
- les perspectives de réduction des rejets qui peuvent être envisagées par l'optimisation des moyens mis en place ;
- un projet décrivant la stratégie, les modalités et les périodes des campagnes de traitement pour l'année n + 1.
Ce bilan analyse les résultats cités ci-dessus, explicite les écarts par rapport aux prévisions et commente les résultats de la surveillance effectuée sur les rejets et dans l'environnement.
A ce rapport est joint le résultat des recherches et de la veille technologique réalisée par l'exploitant.
II. - Le bilan de chaque campagne annuelle est présenté en CLI.