JORF n°201 du 30 août 2005

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations d'examen « CE de type » correspondantes :
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;
Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.


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Version 1

Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations d'examen « CE de type » correspondantes :

Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;

Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;

SGS Multilab CTS, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;

Bureau Veritas Consumer Products Services France, rue John-Hadley, BP 20431, 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex ;

Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.