Arrêté du 17 août 2001

Art. 5. - Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger applicables à la ville de Vancouver (Canada) sont portés au niveau de ceux servis à Toronto (Canada).

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