Arrêté du 17 août 2000

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune d'Aubusson à compter du 1er septembre 2000.

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune d'Aubusson à compter du 1er septembre 2000.

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