Arrêté du 17 août 2000

Article 3

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Article 3

Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.

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En vigueur depuis le 26 août 2000

Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.

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