JORF n°190 du 19 août 1998

Art. 4. - L'inspection des services est chargée de mener les missions d'audit décidées par le directeur général. Elle effectue le contrôle interne des services déconcentrés ou centraux. Elle procède, par ailleurs, en liaison avec les sous-directions, à des travaux d'évaluation et d'expertise sur le fonctionnement et l'organisation des structures douanières.


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Art. 4. - L'inspection des services est chargée de mener les missions d'audit décidées par le directeur général. Elle effectue le contrôle interne des services déconcentrés ou centraux. Elle procède, par ailleurs, en liaison avec les sous-directions, à des travaux d'évaluation et d'expertise sur le fonctionnement et l'organisation des structures douanières.