La sous-direction F

Droits indirects

Elle est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité et aux droits indirects et participe à la préparation des lois de finances (recettes). Elle participe à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Elle a en charge la procédure d'agrément des commissionnaires en douane. Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits pétroliers et veille à leur mise en oeuvre. Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (notamment, secteurs de la viticulture, des alcools, des tabacs, des céréales, du sucre, de la garantie des matières d'or, d'argent et de platine).