JORF n°192 du 20 août 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 1994, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 5 au 10 septembre 1994.
Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 10 septembre 1994 dans l'après-midi.
Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 6 et 7 septembre 1994.
L'arrêté du 2 juin 1994 relatif au même objet est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 août 1994, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 5 au 10 septembre 1994.

Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 10 septembre 1994 dans l'après-midi.

Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 6 et 7 septembre 1994.

L'arrêté du 2 juin 1994 relatif au même objet est abrogé.