Arrêté du 17 août 1988

Article 4

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Article 4

Après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'agronomie, le ministre arrêtera la liste d'aptitude spéciale, conformément à l'article 8 du décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1988

Après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs d'agronomie, le ministre arrêtera la liste d'aptitude spéciale, conformément à l'article 8 du décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié susvisé.

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