En vigueur depuis le 29 septembre 1988
Le conseil général d'agronomie sera consulté pour avis sur l'ensemble des propositions présentées.
Arrêté du 17 août 1988
Le conseil général d'agronomie sera consulté pour avis sur l'ensemble des propositions présentées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 septembre 1988
Le conseil général d'agronomie sera consulté pour avis sur l'ensemble des propositions présentées.
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 1988
Source : Légifrance