En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des aides caprines et ovines pour la campagne 2026
Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de chèvres et de moutons en France métropolitaine, hors Corse, pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.