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Arrêté du 16 septembre 2026

relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2026

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2024/946 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées à des paiements directs ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 2 mars 2026 décision C(2026) 1266 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté modifié du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides ovines pour la campagne 2026

Résumé. En 2026, les éleveurs de moutons en France métropolitaine (hors Corse) recevront des aides financières pour chaque animal, avec des montants spécifiques selon leur situation.

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2026, sont les suivants :

  • le montant unitaire de l'aide ovine de base est fixé à 20,54 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l'aide ovine de base est fixé à 2 euros par animal primé ;
  • le montant unitaire de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les éleveurs de chèvres en 2026

Résumé. En 2026, les éleveurs de chèvres en France métropolitaine (hors Corse) recevront une aide de 13,83 euros par animal.

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2026 est fixé à 13,83 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides caprines et ovines pour la campagne 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de chèvres et de moutons en France métropolitaine, hors Corse, pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service gouvernance et gestion de la PAC,

Y. AUFFRET

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 7e sous-direction,

A. WAREMBOURG

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 16 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3